Le clap à l’œil

Conditions générales de ventes

Article 1. OBJET
La passation d’une commande par le client emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par le vidéaste au client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande au verso ou en annexe. Le présent contrat est un contrat de prestation vidéographique de mariage ayant pour objet d’assurer le reportage vidéographique le jour du mariage. Les horaires et les produits fournis sont précisés sur le bon de commande.

Article 2. COMMANDES
Toute commande doit être ratifiée par un bon signé par le client ou son représentant mandaté. Est précisé sur le bon de commande : la date de réalisation de la prestation, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés. Tout devis signé par les parties tient lieu de bon de commande.

Article 3.MODIFICATION DE LA COMMANDE
Toute commande passée est irrévocable pour le client, sauf acceptation contraire expresse du vidéaste. Toute demande de modification d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte, que si la demande est faite par écrit y compris courrier électronique et est parvenue au vidéaste, au plus tard 8 jours avant l’exécution de la commande (sauf cas exceptionnels type mariages). En cas de modification de la commande par le client, le vidéaste sera délié des délais convenus pour son exécution.

Article 4. REALISATION DE LA PRESTATION ET DUREE
Les films sont réalisés par le vidéaste Karim Duménil.
La durée de la prestation est indiquée dans le bon de commande.

Article 5. OBLIGATIONS DU CLIENT (MARIAGES)
Lors de la réalisation de la prestation vidéographique, le client s’engage à respecter les instructions du vidéaste et notamment :
– le professionnel ne pourra être gêné dans la prestation par des photographes amateurs ;
– les portraits de mariés devront être effectué en leur seule présence, à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du vidéaste ;
– en cas de cérémonie religieuse, l’accord préalable de l’autorité représentant le Ministère du culte devra être demandé pour réaliser des prises de vue ;
En cas défaut de respect de ses instructions, le vidéaste ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 6. FORCE MAJEURE ET ANNULATION
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempérie, orage, tempêtes, …) le vidéaste se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévues sur le bon de commande (lieux, horaires, jours…). En cas de modifications majeures, le vidéaste se réserve le droit de modifier les tarifs proposés. En cas d’annulation de la commande par les mariés, l’acompte ne sera pas restitué. En cas de force majeur, si le vidéaste se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenu, il en informe les mariés qui auront le choix entre un remboursement immédiat de l’acompte versé au titre de la réservation ou le remplacement par un vidéaste partenaire sélectionné et recommandé par le vidéaste, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.

Article 7. TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Conditions de paiement : Sauf convention contraire, les règlements sont effectués aux conditions suivantes :
• Paiement d’un acompte de 30 % à la passation de la commande ;
• Paiement du solde entier avant la remise des films par le vidéaste.

Article 8. BON CADEAU
L’acheteur s’engage à fournir des informations juste pour pouvoir effectuer la livraison du dit bon cadeau:
• La confirmation de la reservation du bon cadeau par écrit (lettre ou mail ) fait office de bon de commande. Une facture sera envoyée avec le bon cadeau à l’adresse transmise par l’acheteur. (possibilité de l’envoyé à une adresse différente si besoin)
• Les bons cadeaux ne peuvent subir de reclamation du moment ou celui ci à était payé. Il ne sont ni repris / ni échangeable.
• Le bon cadeau sera envoyé au client une fois celui ci entièrement payé.
Les bon cadeaux ont une validité de six mois à partir de la date d’emission. Le bénéficiaire à jusqu’au dernier jour de validité pour contacter le vidéaste et demander à organiser sa séance.
Le vidéaste s’engage a trouver une date qui aille au deux parties ou a proposer une autre date en cas de non compatibilité de la date souhaitée par la personne bénéficiant du bon cadeau

Article 9. LIVRAISON
La livraison des films s’entend au domicile du client pour une clé usb ou à l’adresse mail du client pour un téléchargement. Le professionnel s’engage à fournir le client dans un délai de 4 à 5 semaines à partir du jour suivant la fin de la prestation. Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeure ou retard dû à la faute du client.

Article 10. RECLAMATIONS ET STYLE PHOTOGRAPHIQUE
En cas de réalisation non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le vidéaste dans un délai de 7 jours à compter de la réception des films. A défaut, après ce délai, le client sera réputé avoir accepté les films en l’état.
La vidéaste Karim Duménil reste seule maître artistique quant au choix fait en post-production et des cadrages des prises de vue. Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du vidéaste et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui- ci. Ils reconnaissent également que le travail du vidéaste est en constante évolution, que la prestation proposée par le vidéaste est unique et artistique et que les films livrés peuvent être différentes des films réalisés par le vidéaste dans le passé.

Le vidéaste assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le vidéaste essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en termes de luminosité́ et de couleurs. La qualité́ des films réalisés dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Karim Duménil si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les films réalisés ne sont pas soumis à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Toute demande particulière sera facturée à 50€ de l’heure en sus.

Article 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute réalisation vidéographique confère au vidéaste, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle selon l’article L-111-3 du code de la propriété intellectuelle (Cpi). Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le vidéaste et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que l’utilisation du cadre strictement privé.
Si les futurs mariés autorisent l’exploitation et l’utilisation des images par la vidéaste, cela inclut, entre autres, la publication ou l‘utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : publication d´un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du vidéaste, présentations et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : showreel, catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du vidéaste (en particulier www.leclapaloeil.com), par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du vidéaste…
A noter que toute utilisation publique d’une image film ou partie de film, notamment sur les réseaux sociaux, requiert la mention du nom de l’auteur accompagnant la dite photographie ou vidéo, comme par exemple : « Copyright Karim Duménil », cela dans un but de protection de l’image sur internet.

Article 12. DUREES DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES
Le photographe s’engage à conserver les documents originaux à la disposition de son client durant un délai de 6 mois. Il revient de la responsabilité du client à sauvegarder ces originaux en plusieurs exemplaires sur plusieurs types de support (numérique ou physique) afin de s’assurer de sa conservation à vie.

Article 13. PERTE ET DETERIORATION DES FILMS RÉALISÉS
Toute perte ou détérioration des travaux vidéographiques avant la fin de la durée de conservation cité en Art.11, donne lieu à indemnisation égale au prix desdits travaux facturés par le professionnel selon la valeur déclarée lors de la commande.

Article 14. TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes ou vidéastes professionnels. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du vidéaste.